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Éditorial du numérique – 28 mars 2023 – Souveraineté et nom de domaine
Dans cet édito, je ne pose que des questions, n'hésitez pas à apporter votre pierre à l'édifice... Bone lecture!
La souveraineté numérique nous sommes nombreux à en parler, et nous avons abordé l’angle de la souveraineté principalement par l’angle du cloud et des lois extra-territoriales américaines. Bien entendu nous avons aussi évoqué les problématiques de souveraineté tant au niveau hardware qu’au niveau middleware ou software.
Cependant, il me semble qu’il existe un angle mort dans nos questions de souveraineté numérique, c’est celui des noms de domaines. En effet, l’architecture du web repose sur la gestion des noms de domaine.
Le management de ces adresses internet est sous la responsabilité d’une Association à but non lucratif l’ICANN (Internet Corporation of Assigned Names and Numbers). Il s’agit d’une autorité de régulation, qui est une société américaine de droit californien à but non-lucratif. Sa mission principale est d’administrer les ressources numériques d’internet, telles que l’adressage IP et les noms de domaines de premier niveau et de coordonner les différents acteurs techniques (wikipedia).
L’ICANN créée le 30 septembre 1998 est contractuellement liée au département du commerce américain et donc au gouvernement américain… Souveraineté, avez-vous dit ? Ce contrat prend fin officiellement au 30 septembre 2009, cependant l’ICANN reste sous la tutelle du département de commerce américain, même si y est adjoint le GAN (Governmental Advisatory Committee / Comité consultatif gouvernemental) qui donne une relative influence de la part des autres gouvernements du monde.
Il semblerait que depuis 2016 (octobre) le contrat liant l’ICANN au département du commerce américain n’ait pas été renouvelé, l’organisation serait donc dorénavant affranchie du gouvernement américain.
Cependant n’oublions pas que l’ICANN reste de droits américains, avec toutes les conséquence que l’on peut imaginer...
La question qui reste pour moi ouverte, quelle souveraineté a-t-on lors que l’assignation et l’administration des ressources internet ne sont pas dans le champs régalien, y compris pour les noms de domaine en « .fr » puisque l’organisme en charge de leur administration au niveau « local » dépend lui, directement ou indirectement de l’ICANN.
Ne devrait-on pas avoir une réflexion de fond sur l’architecture d’internet et son administration ?
Emmanuel MAWET
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Emmanuel-Mawet :28/03/2023 18:13:13 Commentaire d'un utilisateur de LinkedIn :
En matière de souveraineté numérique, nous avons là un cas d'école.
C'est en 2011 que la France à octroyé une qualité de servive public aux noms de domaine: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023755222/2011-06-30/
Technologie pourtant sous contrôle formel de l'administration américaine, voir ici :
https://ntia.gov/page/iana-functions-contract
Les raisons de cette vente à la découpe de notre souveraineté nationale ne sont sans doute pas particulièrement reluisantes.
Aujourd'hui, malgrès les belles déclarations d'intention :
https://ntia.gov/files/ntia/publications/ntia-icann_affirmation_of_commitments_01062017.pdf
le cordon ombilical est en réalité loin d'être coupé.
On peut s'amuser à regarder la composition des staffs ou mieux, à lire les bylaws:
https://www.icann.org/resources/pages/governance/bylaws-en
https://www.icann.org/fr/public-comment/proceeding/iana-naming-function-review-bylaws-changes-18-04-2023
https://www.icann.org/organization
Note: ICANN/IANA est très attaché à sa "compliance".
Soyez assurés que les référentiels sur lesquels on s'appuie à Los Angeles pour évaluer les "conformités" de ce service public Français ne sont pas discutés dans notre cadre démocratique.
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JJUG :28/03/2023 17:51:45 l' ICANN à but non lucratif n'est pas sans percevoir des revenus et même des sommes assez considérables, ses dirigeants ne sont pas bénévoles.
Louis Pouzin, un des pionniers d'internet (il a reçu avec quelques autres un prix de la Reine d'Angleterre en 2013) pour avoir développé le projet Cyclades en France au début des années 70, s'est insurgé contre cette mainmise.
Il a développé un système de racines ouvertes qui utilise astucieusement les protocoles TCP/IP pour constituer une sorte de réseau privé, un peu comme le "darkweb"
https://www.open-root.eu/?lang=fr
Le réseau internet "universel" atteint certaines limites est se fractionne (Chine, Russie) Certain pensent à un internet du futur, ainsi le projet RINA voir
RINA pour les nuls (Recursive Inter-Network Architecture) Un projet pour l’internet du futur
https://www.linkedin.com/pulse/rina-recursive-inter-network-architecture-pour-les-un-urban-galindo/