Vote d'un amendement transpartisan [24 mars 2023 - Communiqué de Presse - P. Latombe]


Vote d'un amendement transpartisan [24 mars 2023 - Communiqué de Presse - P. Latombe]

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Article N°27477

Vote d'un amendement transpartisan [24 mars 2023 - Communiqué de Presse - P. Latombe]

Ici le communiqué de presse du 24 mars 2023 du Député de la 1re circonscription de la Vendée, membre de la commission des Lois et Vice-Président du GE Economie, sécurité et souveraineté numérique, Philippe Latombe.
Cet amendement transpartisan voté le 23 mars dernier est une preuve que sur des sujets importants malgré une situation politique trouble, peuvent être objet d'accord transpartisan pour le bien commun et ce quelques soient les couleurs politique.
Le Député Philippe Latombe qui sur de nombreux sujet, dont le numérique, travaille à la défense des intérêts de la France!
 





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Comuniqué de presse

Le 24 mars 2023


 

Hier, lors de l’’examen en hémicycle du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, le groupe d’études Economie, sécurité et souveraineté numériques de l’Assemblée nationale a défendu et fait voter un amendement transpartisan, cosigné par plusieurs de ses vice-présidents.

Or, cet épisode, ordinairement anodin dans un tel contexte, a été l’occasion d’une crise d’hystérie collective de certains partis d’opposition, au motif que l’amendement en question était cosigné par des députés de la majorité et par des députés RN, tous issus du groupe d’études, dont le président RN, Aurélien Lopez-Liguori.

Ces débordements me semblent révélateurs d’une dérive actuelle qui consiste à oublier le fond, la finalité de notre travail et la cohérence dont nous devons faire preuve face aux enjeux qui sont les nôtres.

En quoi consistait exactement cet amendement de la discorde ? Puisque c’est le fond du sujet qui devrait vous intéresser, Mesdames et Messieurs les Censeurs, qui semblez oublier ce principe, à la fois élémentaire et essentiel, qui a pour nom « intérêt général ». La cosignature d’un amendement transpartisan n’est en aucune manière assimilable a une adhésion aux idées ou aux prises de position des autres cosignataires, quels qu’ils soient. C’est le principe même du consensus.

Cet amendement, technique, a pour but que les entreprises des tiers qui vont développer ou qui développent les solutions d'intelligence artificielle utilisées lors des JOP soient établies dans l'Union européenne. Sont ainsi protégées par le RGPD, les données de nos compatriotes et celles de tous ceux qui, sur notre territoire, athlètes et visiteurs étrangers, participeront aux Jeux olympiques et paralympiques, les faisant échapper, dans la mesure du possible, aux lois chinoises ou américaines d’extra-territorialité, ainsi qu’aux possibilités de captation, qu’elles soient, américaines, russes ou chinoises. Le Comité international olympique, qui n’a pas hésité à faire notamment le choix d’Ali Baba, n’a certes pas ces pudeurs. Accordez-nous le mérite de notre vigilance.

Cet amendement, que j’avais proposé à mes collègues du groupe d’études, a ensuite été discuté, amélioré et déposé, à l’occasion d’échanges intelligents et constructifs. C’est donc le fruit d’un véritable travail parlementaire et de recherche d’un consensus démocratique. Eh oui ! Un simple amendement peut faire tout cela.

Alors, pourquoi s’en priver ? Dois-je rappeler à mes collègues de LFI, si prompts à s’enflammer, que l’un des leurs a proposé un amendement, différent dans sa rédaction, mais comparable dans sa finalité ? Il faut donc raison garder.

Nos collègues du RN ne sont pas arrivés à l’Assemblée par effraction, mais à la suite d’un scrutin populaire. Ils siègent donc avec nous dans différents groupes d’études et en assurent parfois même la présidence, n’en déplaise aux esprits chagrins, selon une attribution décidée conformément au règlement intérieur de l’Assemblée et à leur représentativité en son sein.

Lieux d’une réflexion et d’un travail de fond, ces groupes d’études n’ont de raison d’être que s’ils ont vocation à enrichir notre travail parlementaire et les textes législatifs. Renoncer à ce principe reviendrait à ce qu’ils deviennent inopérants, des comités Théodule vidés de leur sens, alors qu’ils ont été constitués autour de thématiques prégnantes.

Au lieu de pousser des cris d’orfraie, j’invite les donneurs de leçons à pousser un peu plus loin leur réflexion et à s’emparer des grands sujets contemporains. L’amendement transpartisan voté hier n’a pas seulement vocation à protéger nos données personnelles et nos libertés, il a aussi pour objectif de protéger notre écosystème et nos entreprises technologiques, et nos emplois. Il était d’ailleurs attendu par toute une profession. Il symbolise la vigilance qui doit être la nôtre face aux enjeux économiques et civilisationnels brûlants de la révolution provoquée par l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Au bruit et à la fureur, à l’obstruction systématique qui sont parfois les oripeaux de la facilité et du manque de travail, je préfère cultiver le débat démocratique et la recherche d’un consensus, quand il est possible. Je crois d’ailleurs que c’est pour cela que nous avons été élus et c’est ce que nos concitoyens attendent de nous.


 

Philippe Latombe

Député de la Vendée

Commission des Lois

Vice-président du GE

Economie, sécurité et souveraineté numériques


saphia LATOMBE

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